PROCESSUS D'ACHAT ET DE VENTE DE MAISONS À TENERIFE
Bienvenue chez Nova Futuro Guides, la meilleure source de ressources pour acheter et vendre des propriétés à Tenerife. Acheter une propriété à Tenerife est un processus simple s'il est accompagné du bon soutien. Voici un aperçu schématique des étapes et des coûts impliqués:
En général, nos clients explorent entre 2 et 10 propriétés pendant plusieurs jours avant de prendre une décision. Une fois que vous avez choisi une propriété, nous vérifions qu'elle est libre de dettes, de charges légales et de privilèges en demandant un certificat actualisé du Registre de la Propriété. Ensuite, vous signez un Contrat de Vente Privée et effectuez un acompte d'environ 3 000 à 5 000 euros. Dans le même temps, nous vous aidons à ouvrir un compte bancaire espagnol et, si vous n'êtes pas résident, à obtenir un numéro d'identification fiscale (NIE).
Contrat privé et acompte
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Dépôt de 10%
Parfois, nos clients ne sont pas en mesure de verser un dépôt de 10 % pendant leur séjour, c'est pourquoi le Contrat de Vente Privée permet de laisser un acompte et de verser le dépôt complet une fois qu'ils sont rentrés chez eux. Ce paiement s'effectue par virement bancaire depuis votre compte vers celui du propriétaire ou de son représentant légal.
Acquisition du titre de propriété
Dans un délai de 2 à 4 mois, vous devez transférer le solde restant sur votre compte bancaire espagnol. La signature du titre a toujours lieu devant un notaire, et le paiement final au propriétaire est effectué par virement bancaire. Une fois le titre signé et les clés remises, vous devenez le propriétaire légitime.
Impôts et démarches municipales
Conformément à la loi espagnole, tous les impôts et démarches administratives doivent être payés et déposés dans les 30 jours suivants. Nous déléguons ces démarches à des avocats ou des comptables agréés.
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Étape finale
Après 45/60 jours suivant la signature chez le notaire, nous aurons tous vos documents, reçus et contrats prêts, y compris votre titre de propriété tamponné et enregistré. Vous pourrez les récupérer ou nous vous les enverrons par courrier recommandé.
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Coûts d'achat
Les prix des propriétés sur notre site web incluent toujours les honoraires de courtage, qui sont payés par le propriétaire. En tant qu'acheteur, vous devez tenir compte du paiement des impôts et des frais de notaire. Ces frais varient en fonction que vous achetiez une propriété d'un constructeur et que vous en soyez le premier propriétaire, ou que vous achetiez une maison d'occasion.
Pour une propriété d'occasion, vous devez tenir compte de la Taxe sur les Transferts de Propriété (6,5 %), des frais de notaire (environ 1 000 €), de l'enregistrement du titre (550-600 €) et des services juridiques (375 €). Pour une nouvelle construction, vous devez prendre en compte la Taxe sur les Achats (7 %), la Taxe sur les Actes Juridiques (1 %), les frais de notaire, l'enregistrement du titre et les services juridiques.
Si vous décidez de demander un prêt à une banque espagnole, n'oubliez pas qu'il y a des coûts supplémentaires tels que les frais bancaires, l'évaluation de la propriété, l'assurance dommages et éventuellement une assurance vie.
LES FRAIS ANNUELS
N'oubliez pas que vous êtes désormais propriétaire et que, en plus des frais d'achat, vous devez prévoir les frais récurrents qui vous incombent:
• Chaque année, vous recevrez la taxe foncière (impôt sur les biens immobiliers). Le montant dépend de la valeur cadastrale de votre logement et du taux d'imposition fixé par chaque municipalité.
• La municipalité perçoit également des taxes pour l'assainissement, les égouts, les déchets, etc. Ces taxes, en général, ne dépassent pas quelques centaines d'euros par an.
• La copropriété. Si vous achetez une maison ou un appartement dans un complexe commun, vous deviendrez automatiquement membre de la copropriété. Le montant annuel pour chaque membre est calculé en fonction de la quote-part de votre parcelle ou des dimensions de votre maison ou appartement. Il s'agit généralement de frais liés à la collecte des déchets, à l'entretien des espaces verts communs, à l'assurance des bâtiments, à la responsabilité civile, à l'entretien éventuel de la piscine, des ascenseurs et aux frais administratifs